Catégorie A

 

Les entreprises qui choisissent la catégorie A peuvent assurer tout ou partie du salaire ou revenu AVS non soumis à l'assurance obligatoire (inférieur au montant limite inférieur du salaire coordonné et/ou qui excède le montant limite supérieur du salaire coordonné ou encore la totalité du salaire) jusqu'à la limite absolue de l'article 79c LPP. Le plan de prévoyance de la caisse de pensions fixe notamment le salaire assuré, les prestations de prévoyance, l'âge ordinaire et anticipé de la retraite et les modalités de financement.

 

Dans cette catégorie la société crée une caisse de pensions qui possède un portefeuille auprès du gestionnaire de fortune choisi ; les avoirs de prévoyance des différents assurés sont investis ensemble selon la stratégie de placement définie par le comité de la caisse de pensions parmi les stratégies proposées par la Fondation. Le choix de la stratégie est notamment fonction de la capacité de la caisse de pensions à prendre des risques. Les avoirs de prévoyance de chaque caisse de pensions sont totalement cloisonnés et indépendants. Ainsi le rendement d'une caisse de pensions n'est pas affecté par les risques que les autres décident de prendre. Chaque caisse de pensions est au bénéfice d'une transparence totale s'agissant de ses propres rendements et des frais d'administration et de gestion ordinaire.

 

A titre d'exemple, la catégorie A peut être la solution idéale pour un indépendant avec ses employés ou pour une société dont la structure du personnel ne permet pas une prévoyance individualisée au niveau de chaque assuré comme proposé dans la catégorie B.

 
 

Exemples de définitions de plan de prévoyance

 
 

En fonction des spécificités de chaque entreprise, différents parties de salaire ou de revenu peuvent être assurées :

  • les premiers CHF 24'675.-
  • le salaire ou revenu soumis à AVS qui excède CHF 59'925.- (maximum à CHF 846'000.-)
  • le salaire ou revenu soumis à AVS qui excède CHF 84'600.- (maximum à CHF 846'000.-)
  • le salaire ou revenu soumis à AVS (maximum à CHF 846'000.-)
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